NAJAT VALLAUD-BELKACEM PRESENTE SA LOI SUR L'EGALITE FEMME-HOMME

Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C’est la première fois qu’une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la problématique de l’égalité femme-homme.

 

Congé parental : les pères invités à s’y mettre

 

L’une des mesures emblématiques de ce projet de loi concerne le congé parental. Jusqu’à présent les personnes qui décident d’interrompre leur activité bénéficient d’une prestation sociale versée pendant six mois maximum pour le premier enfant et à trois ans à partir du deuxième. Alors que 96% des congés parentaux sont pris par les femmes, Najat Vallaud-Belkacem veut inciter les pères à y prendre part. Pour cela une période de six mois supplémentaire sera réservée au second parent pour le premier enfant. Pour les suivants, le congé reste de trois ans dont six mois sera réservé au second parent. Cette réforme ne concerne pas les congés en cours, mais entrera en vigueur le 1er juillet 2014. 

 

Un meilleur exercice de la parité

 

La loi présentée par Najat Vallaud Belkacem vise aussi à renforcer la parité dans le monde économique, politique mais aussi sportif. Ainsi, les quotas de femmes dans les conseils d’administration (40%), obligatoires pour les entreprises de plus de 500 salariés, le seront désormais pour les entreprises de plus de 250 salariés et faisant plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires. Une parité qui serait aussi en vigueur dans les instances gouvernantes des fédérations sportives agréées.

Les partis politiques ne sont pas oubliés dans la loi. Les sanctions infligées aux partis ne respectant pas la parité seront renforcées. Cette mesure entrera en vigueur lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale. 

 

Protéger les femmes contre les violences conjugales 

 

Le texte pose le principe de l’éviction "du conjoint violent du logement du couple". La résidence des enfants ne pourra pas non plus être fixée au domicile de l’auteur des violences. Le système de téléproctection expérimenté dans quatre départements français, sera désormais généralisé sur tout le territoire. 

La question de la pension alimentaire est aussi abordée dans cette loi-cadre. Une expérimentation de trois ans sera lancée dans une dizaine de départements, dont la liste reste à préciser. Elle prévoit un renforcement des dispositifs de recouvrement des pensions alimentaires impayées auprès des pères.

 

source : www.mlyon.fr