BAISSE DU PLAFOND DU QUOTIENT FAMILIAL : NOS SIMULATIONS D'IMPOTS

BAISSE DU PLAFOND DU QUOTIENT FAMILIAL : NOS SIMULATIONS D'IMPOTS

Baisse des allocations ou durcissement du quotient familial?

Rien n’a encore filtré sur les choix qui devaient être arbitrés par François Hollande, alors que le gouvernement a paru hésiter ces derniers jours entre la modulation des deux. L'objectif est d'économiser un milliard d'euros dès 2014, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards d'euros en 2012.

 
Parmi les scénarios envisagés, le gouvernement a laissé entendre que le plafond du quotient familial pourrait être réduit. Cet outil d’ajustement permet de faire des économies d’impôts, en fonction du nombre de personnes (surtout les enfants) présentes au sein du foyer fiscal. Pour faire simple, plus vous avez d’enfants, moins vous payez d’impôts.
 
Le gouvernement imagine donc une baisse du plafond de ce quotient familial, correspondant à l'économie d'impôts maximale et fixé à 2000 euros en 2013. Parmi les éléments qui ont filtré, ce plafond pourrait donc être réduit à 1750 euros, voire même 1500 euros.
 
Quelle conséquence alors ? Pour les foyers modestes ou à faibles revenus, les conséquences seraient infimes : en effet, ces derniers ne payent pas suffisamment d’impôts pour profiter de "grosses" exonérations. Au final, seules les familles les plus riches seraient concernées, avec une imposition qui augmenterait.
 
NOS SIMULATIONS POUR 3 FAMILLES
Voici une simulation d’imposition pour différentes familles, en fonction d’un durcissement du plafond à 1750 et 1500 euros.
 
Couple marié au SMIC (35.000 euros par an), un enfant
Avec un plafond à 2000 euros : 1552 euros d’impôts
A 1750 euros : 1552 euros d’impôts
A 1500 euros : 1552 euros d’impôts
 
Soit 0% de changement
 
 
Couple marié ou pacsé (66.000 euros/an), deux enfants
A 2000 euros : 5222 euros d’impôts
A 1750 euros : 5222 euros d’impôts
A 1500 euros : 5667 euros d’impôts
 
400 euros d'impôts supplémentaires, dans le cas où le plafond serait abaissé à 1500 euros. Pas de changement à 1750.
 
 
Couple marié ou pacsé (84.000 euros/an), trois enfants
A 2000 euros : 6403 euros d’impôts
A 1750 euros : 7066 euros d’impôts
A 1500 euros : 8067 euros d’impôts
 
Comptez 600 euros d'impôt supplémentaire avec un plafond à 1750 euros, jusqu’à 1600 euros en plus avec un plafond à 1500 euros.
 
Pour déterminer avec précision ce que cela pourrait changer pour vous en fonction de vos revenus et du nombre d'enfants à charge, rendez-vous sur Le Blog Patrimoine qui a mis en place un simulateur personnalisable.
 
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