Trois femmes parmi les Sages

C'est la première fois depuis douze ans que la gauche nomme des membres du Conseil constitutionnel. Mardi, François Hollande, Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone ont choisi trois femmes pour siéger parmi les Sages. Et la première fois depuis 1958 que trois nominations sont le fait de trois personnalités issues du PS. Le chef de l'État a porté son choix sur Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen et ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Le président du Sénat s'est déterminé pour Nicole Belloubet, première vice-présidente socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées, conseillère municipale à Toulouse et professeure de droit public. Le président de l'Assemblée nationale, pour sa part, a reconduit Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre à la Cour des comptes - et condisciple de Hollande à l'ENA-, qui avait été nommée par Bernard Accoyer en 2010 en remplacement d'un Sage décédé, Jean-Louis Pezant.

 

Nicole Maestracci et Nicole Belloubet ne pourront être nommées qu'après être passées devant les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat. Mais un veto des parlementaires est exclu. Ensuite, vers le 10 mars, se déroulera la prise de fonctions des deux nouveaux membres. Nicole Maestracci et Nicole Belloubet seront accueillies à l'Élysée aux accents de La Marseillaise interprétée par la garde républicaine. Elles jureront devant François Hollande d'«exercer en toute impartialité» leurs fonctions «dans le respect de la Constitution», de «garder le secret des délibérations et des votes» et de «ne prendre aucune position publique».

 

Clivages subtils 

Le Conseil constitutionnel comptera désormais trois femmes (contre deux auparavant) et six hommes. Les universitaires, qui se plaignaient amèrement de ne plus compter un collègue parmi les Sages, ne manqueront pas de saluer la désignation de Nicole Belloubet, par ailleurs élue local dans la région d'élection de Jean-Pierre Bel. Le choix de Nicole Maestracci, en revanche, suscitera peut-être des réserves à droite. La première présidente de la cour d'appel de Rouen est en effet une figure du Syndicat de la magistrature, très à gauche.

 

Dans l'histoire du Conseil, créé en 1958, les membres nommés par la gauche n'ont été majoritaires que pendant neuf ans. Mais des clivages plus subtils - politiques contre magistrats, souverainistes contre fédéralistes, républicains de vieille souche contre libéraux - se constatent aussi Rue de Montpensier. En outre, «nous mettons un point d'honneur à décevoir les attentes des autorités qui nous nomment afin de prouver notre indépendance», plaide un Sage.

 

Plusieurs dossiers importants seront au menu des Sages dans les mois qui viennent. Le Conseil devrait être saisi par les parlementaires de droite de la loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Les Sages se prononceront aussi sur le recours de Nicolas Sarkozy contre le rejet de ses comptes de campagne présidentielle.

 

Crédits photo : Reuters/AFP/Reuters/AFP

 

Source : www.lefigaro.fr