Que risque le propriétaire ?
Déjà, rappelons que la surface minimum habitable légale est de 9m2 et qu’ensuite, il est interdit d’expulser qui que ce soit pendant la trêve hivernale. Ainsi, le propriétaire pourrait être poursuivi pour hébergement incompatible avec la dignité humaine (article 225-14 du code pénal) et même, en plein hiver, mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal).
Deuxième scandale du logement en une semaine
Le 17 janvier, la fondation Abbé Pierre avait déjà dénoncé un abus de la part d’un propriétaire parisien : un homme de 50 ans a loué pendant quinze ans un appartement de 1.56 m2 habitable qu’il payait 330 euros par mois. La pièce disposait d’un matelas, d’un robinet et d’une plaque de cuisson. Dominique, le locataire, n’avait pas les moyens de louer autre chose : « On finit par se dire que c’est ça ou la rue, ça me paraissait normal (…) C’est en pente, on tient debout sur 20 centimètres. On ne vit pas, on survit », a-t-il déclaré la semaine dernière. Le propriétaire risque une amende, une peine de prison et une obligation de reloger Dominique.
Source : www.grazia.fr