"Après 14 mois de travail, des centaines d’auditions et la mobilisation d’un groupe d’experts juridiques et d’associations, nous avons obtenu cette avancée majeure." Telle fut la réaction de la députée du Rhône Marie-Charlotte Garin ce mardi soir quelques minutes après l’adoption par l’Assemblée nationale de son projet de loi intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol porté avec sa collègue Véronique Riotton.
"Cette loi répare un vide juridique en affirmant que toute relation sexuelle doit être librement consentie. Elle permet de mieux protéger les victimes et marque un tournant dans la lutte contre la culture du viol", poursuit Marie-Charlotte Garin.
Le texte, soutenu par le gouvernement mais qui divise les juristes et les associations féministes, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Il prévoit d’intégrer à la définition du viol par le Code pénal français le critère de "non-consentement" en plus de ceux de la "violence, contrainte, menace ou surprise".
La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat.
La #LoiConsentement adoptée hier à l'Assemblée est une avancée majeure pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles.
— Marie-Charlotte Garin (@MC_Garin) April 2, 2025
Cette loi répare un vide juridique en affirmant que toute relation sexuelle doit être librement consentie. pic.twitter.com/0O0UL6FxtQ